Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'application des règles régissant les marchés publics au sein du secteur de la recherche en biologie. En effet, il apparaîtrait que les laboratoires de recherche spécialisés en biologie seraient menacés de paralysie du fait du problème récurrent de l'application du code des marchés publics aux achats effectués par les organismes de recherche et les universités. Jusqu'à une période récente, ces établissements auraient bénéficié d'une dérogation à cette procédure (qui impose de procéder par appel d'offres et de ne retenir, après mise en concurrence, qu'un seul fournisseur pour un produit), et avaient donc la possibilité de négocier directement avec les fournisseurs de leur choix. Mais cette pratique aurait été jugée répréhensible par l'inspection générale des finances et la Cour des comptes, d'où l'obligation pour les laboratoires de se conformer désormais aux règles des marchés publics. Il apparaîtrait que les sciences de la vie seraient particulièrement touchées au jour d'aujourd'hui, ceci en raison du très grand nombre de fournitures, réactifs, tests et autres kits de biologie utilisés par les laboratoires, dont certains passeraient plusieurs milliers de commandes par an. Or, les chercheurs et biologistes, notamment, estiment que le fonctionnement de la recherche publique nécessite de plus en plus de réactivité, souplesse et rapidité, seules capables de lui assurer un positionnement compétitif au niveau international. Ils estiment donc que les nouvelles dispositions n'entraînent pas seulement un surcroît considérable de tâches administratives, au détriment des activités scientifiques, elles se traduisent aussi par un surcroît financier, les tarifs négociés par le passé pour des achats en grandes quantités étant souvent plus avantageux. D'où leur sentiment que l'application de la réglementation des marchés publics dans leur domaine conduit à un véritable gaspillage des budgets de fonctionnement des laboratoires, et donc de l'argent public. Compte tenu de cette situation préoccupante et de l'importance que revêt la recherche dans le secteur de la biologie pour l'industrie de notre pays, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre afin de porter solution à ce dossier.