convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Gérard Voisin rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les engagements du nouveau Gouvernement sur la présentation devant le Parlement avant la fin de l'année d'un projet de loi d'interdiction des mines antipersonnel. Il lui demande de bien vouloir l'informer du calendrier du dépôt de ce texte et de lui indiquer si le Gouvernement entend bien proposer l'élimination totale de ces armes, afin que la France puisse prendre une position sans ambiguïté sur ce douleureux problème.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998