DOM et TOM : environnement
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de lui indiquer dans quelle mesure les spécificités des départements et territoires d'outre-mer sont prises en compte dans l'application des directives européennes en matière d'environnement et de lui dresser un bilan des actions menées à cet effet.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 4 février 2002