Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'avancement à la 1re classe, hors-classe et classe exceptionnelle des maîtres de conférences et professeurs, de droit notamment, au sein des universités comprenant des composantes scientifiques, littéraires et juridiques. Le déroulement de carrière des enseignants-chercheurs de ces différentes disciplines est assez différent : les enseignants des composantes littéraires accèdent généralement plus tardivement au grade de professeur, par exemple, que les juristes ; et les conseils scientifiques (ou d'administration) des universités, au nom d'un rattrapage de carrière, ont souvent pour politique d'accorder prioritairement aux littéraires les avancements dépendant de l'université : cette inclination inégalitaire fait bonne mesure des critères purement scientifiques qui doivent en principe présider à l'avancement. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions visant à remédier à cette situation.