Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'avancement des maîtres de conférences et des professeurs des universités, s'agissant de l'accession à la première classe, à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle. Qu'il s'agisse de la procédure locale, transitant par le conseil d'administration ou par le conseil scientifique de l'université, ou qu'il s'agisse de la procédure nationale, mise en oeuvre par le Conseil national des universités, il semble que les rapports concernant les différents candidats, lorsque rapport il y a, ne sont pas communiqués postérieurement aux intéressés qui en font la demande. Dans un souci de plus grande transparence dans la gestion des carrières, ne serait-il pas envisageable de rendre obligatoire, par les dispositions réglementaires appropriées, la rédaction d'un rapport sur chaque candidature et sa communication ultérieure.