autorisations d'absence
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les possibilités d'autorisation d'absence accordée à un salarié pour aller voter lors d'une élection locale ou nationale. Il lui rapporte le cas d'une salariée d'un établissement hospitalier qui a été informée par sa hiérarchie, deux jours avant un scrutin, qu'elle travaillerait douze heures consécutives le jour des élections municipales avec interdiction de quitter son service pour aller voter. Prévenue 48 heures avant le scrutin, il lui était matériellement impossible de signer une procuration de vote. Dans un tel cas, il lui demande quelles sont les possiblités accordées à ces électeurs en terme de délais d'information ou d'autorisation d'absence.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 16 avril 2001