traitements et salaires
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le barème des frais kilométriques applicables par les salariés lors de l'évaluation de leurs frais réels dans leur déclaration d'impôt. Compte tenu de l'augmentation importante constatée du prix des produits pétroliers, il lui demande de lui faire connaître ses intentions sur une réévaluation plus en rapport avec les augmentations constatées depuis plusieurs mois.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001