Russie
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Tchétchénie commises par les parties en présence. Les organisations à but humanitaire souhaitent la création d'une commission internationale d'enquête afin de mettre si possible un terme à l'immunité des différents agresseurs et de garantir que justice soit rendue aux victimes. Il lui demande comment le gouvernement français envisage d'intervenir auprès du gouvernement russe afin que celui-ci respecte la résolution prise en 2000 par les Nations unies, visant à se rendre sur le terrain des hostilités pour éclairer la communauté internationale sur les événements réels qui se déroulent en Tchétchénie et sur la protection accordée aux individus.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 28 mai 2001