Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur un problème rencontré par un de ses concitoyens. En l'espèce, il s'agit d'une personne dont les parents étaient agriculteurs et qui pendant son adolescence a consacré toutes ses vacances scolaires à les aider dans leurs travaux à la ferme. En cumul, ces périodes ont représenté plus d'une année de travail véritable. A l'issue de ses études, cette personne a accompli son service militaire (seize mois). C'est seulement deux ans après ces seize mois que cette personne a obtenu son premier emploi salarié et que dès lors le décompte de ses années de cotisations a commencé. Pour le calcul de la durée des cotisations, la réglementation actuelle ne valide la période de service militaire que si la personne peut attester d'un minimum de temps de travail salarié avant ledit service militaire. Dans le cas présent, alors que cette personne a travaillé avant son service militaire, cette période n'est pas prise en compte. Il lui demande quelles solutions peuvent être apportées à cette situation, qui ne constitue pas une exception.