Question écrite n° 5997 :
IATOS

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet des revendications des personnels ATOSS des Ardennes. Ces personnels lui ont exprimé leurs revendications en matière de salaires, de création de postes, de titularisation des non-titulaires, de temps de travail et de l'annualisation, de droits syndicaux et statutaires. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à leur égard afin de tenir compte de leurs revendications.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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