Question de : Mme Anne-Marie Idrac
Yvelines (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Anne-Marie Idrac attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les contribuables doivent déposer, le 15 juin prochain, leur déclaration d'ISF et acquitter l'impôt correspondant. Le patrimoine à déclarer comprend notamment les valeurs mobilières, les PEA, les assurances-vie à support actions... Ces valeurs seront incluses pour leur montant constaté à la date du 31 décembre 2000. Or, les fluctuations de la Bourse sont telles que la valeur recensée au 31 décembre ne correspond plus à la réalité du patrimoine. C'est ainsi qu'une personne se situant à la limite d'imposition de 4,7 millions de francs pourra avoir acquitter l'impôt sur un dépassement virtuel de 400 000,00 francs, provoqué par la valorisation de ses titres à la fin de l'année 2000 alors même qu'ils se sont depuis lors fortement dévalués. Un certain nombre de contribuables risquent ainsi d'être taxés indûment sur une « fortune » qu'ils ne possèdent en réalité pas. Il souhaiterait donc savoir quelles dispositions il envisage de prendre pour éviter cette situation anormale.