Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur un sujet qui ne semble pas inciter le gouvernement à communiquer, à savoir l'application des lois sur la réduction du temps de travail au sein de la fonction publique hospitalière. En effet, la plus grande incertitude règne autour de cette question, très peu d'informations précises ayant été communiquées aux personnels concernés mais aussi aux représentants de la nation. Même le site Internet du ministère de l'emploi et de la solidarité spécialisé sur les 35 heures est muet à ce sujet. Un tel constat est d'autant plus regrettable que l'avenir de l'hôpital public est aujourd'hui un enjeu majeur de notre société. On est ainsi contraint de constater, à l'heure actuelle, une aggravation des difficultés rencontrées par les personnels des centres hospitaliers, qu'il s'agisse du corps médical, para-médical ou des services administratifs. Ils sont, en effet, tous confrontés à une augmentation continue de leurs charges de travail, provoquée par la pénurie des effectifs et une insuffisance flagrante de moyens. Conjuguée à la fuite sans précédent de personnels qualifiés, cette situation est d'autant plus inquiétante qu'elle génère une dégradation des conditions de travail et de vie au sein de la fonction publique hospitalière. Ces professionnels s'inquiètent donc légitimement des conditions d'application des 35 heures dans le secteur hospitalier public et des éventuelles garanties qui accompagneront cette vaste réforme. Leurs préoccupations sont d'autant plus vives que, jusqu'à maintenant, la durée du travail dans les hôpitaux est régie par une ordonnance du 26 mars 1982 prévoyant des mécanismes souples d'annualisation et de flexibilité. Or, la mise en oeuvre autoritaire des 35 heures exigerait une remise en cause de cette ordonnance et les conditions d'une telle réforme sont entourées du plus grand flou. Le passage aux 35 heures s'avérera particulièrement délicat et ne doit impérativement pas être réalisé au détriment de la qualité du service public de santé et des conditions de travail des personnels. Avant d'abroger l'ordonnance de 1982, il est donc vital d'assurer une vaste concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux et des personnels concernés. C'est pourquoi, il souhaite connaître précisément les intentions du gouvernement dans ce domaine, qu'il s'agisse du calendrier ou des modalités d'application des 35 heures dans la fonction publique hospitalière.