Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la démocratisation de l'Internet en France. A l'occasion de la fête de l'Internet le 1er mars dernier, le Premier ministre rappelait la nécessité de mettre en vigueur l'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI), facteur de démocratisation de l'usage de l'Internet. Ainsi, une concurrence loyale pourrait s'instaurer entre les différents fournisseurs d'accès. Or, ces derniers se plaignent de l'attitude inamicale et de l'obstruction appliquée par France Télécom qui continue à pratiquer des prix de connexion prohibitifs par rapport à ce qui peut se passer dans d'autres pays voisins. Ces coûts sont du reste à l'origine de l'échec de la première tentative en France d'une telle offre par l'opérateur AOL-France. Il est incontestable que nos concitoyens attendent d'avoir accès aux meilleures conditions possible à l'Internet et que l'aspect financier - à commencer par le coût des communications téléphoniques - est un frein à l'usage de ce moyen de communication. Il est compréhensible que France Télécom, placé dans un cadre de concurrence, cherche à défendre ses positions, y compris pour protéger le développement de sa technologie d'Internet rapide ADSL (dont la formule d'abonnement comprend un forfait illimité). Toutefois, cela ne doit pas se faire au détriment de la demande sociale d'accès pour tous. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre aux intentions exprimées de devenir réalité le plus rapidement possible.