ceintures de sécurité
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés que peuvent connaître les personnes dispensées pour raison médicale du port de la ceinture de sécurité. Le port de la ceinture de sécurité est, en effet, parfois incompatible avec l'état de santé des conducteurs. Il leur est alors possible d'obtenir un certificat médical attestant cette incompatibilité. Cependant, aucun signe distinctif ne permet aux forces de police et de gendarmerie d'identifier ces personnes sans procéder à des vérifications systématiques, ce qui comporte de réelles contraintes, et des pertes de temps, souvent quotidiennes, pour la présentation du certificat médical. Ainsi, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin d'assurer la liberté de circulation de ces personnes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001