Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les implications du projet d'accord sur la réforme du brevet européen, qui mettrait fin à l'obligation de traduction des brevets européens en langue française. Cette orientation aboutirait, en réduisant les coûts de traduction, à renforcer la tendance existante de recours exclusif à l'usage de l'anglais dans les domaines de la technologie, de l'industrie, de la recherche... Pourtant, à l'instar de la position défendue par l'Académie des sciences morales et politiques, il importe de préserver le caractère obligatoire de la traduction en langue française, pour sauvegarder, en particulier dans les secteurs scientifiques, l'usage et le prestige en Europe de la langue de la République. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de contribuer à la préservation de la langue française dans les domaines concernés.