fonctionnement
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'organisation des élections professionnelles au sein des établissements scolaires. Les conditions actuelles, de l'avis des organisations syndicales, ne garantissent pas complètement la transparence et la sincérité des opérations électorales. En conséquence, il lui demande s'il n'entend pas créer un cadre d'organisation de ces élections se rapprochant de celui des élections aux conseils de prud'hommes.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001