Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de certains établissements dont l'activité est la diffusion musicale. Ces établissements doivent, lorsqu'ils reçoivent du public et diffusent à titre habituel de la musique amplifiée, exception faite pour les salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse, se conformer aux dispositions d'un décret du 15 décembre 1998. En vertu de ce texte, ceux des établissements ou locaux qui sont contigus ou à l'intérieur de bâtiments comportant d'autres locaux à usage d'habitation doivent faire effectuer une étude acoustique puis faire réaliser des travaux d'isolement et/ou installer un limiteur de pression acoustique. Sans remettre en cause la nécessité de lutter contre les nuisances sonores, il lui fait observer que ces dispositions induisent des coûts très élevés que ces établissements n'ont pas toujours les moyens d'assumer et qui les contraignent à abandonner cette activité, voire à fermer. De ce fait, les associations qui utilisent ces lieux, parmi lesquelles certaines ont été labellisées « Café-Musique » et « Scène de musiques actuelles », qui représentent une part importante de la diffusion de musiques actuelles à l'échelle régionale, n'ont plus véritablement de lieux adaptés à ce type de programmation et ont été contraintes de licencier les personnes salariées responsables du projet. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures visant à permettre de remédier à ces difficultés qui entraînent la disparition des lieux de diffusion culturelle de proximité.