Question écrite n° 60027 :
transports

11e Législature

Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur l'homologation des véhicules type Quad 4 x 4 sur la voie publique. En effet, pour les personnes handicapées, ces véhicules constituent de précieux auxiliaires de vie pour pouvoir assouvir leur passion de la pêche, de la randonnée... Or la non-homologation de ces véhicules pour rouler sur la voie publique leur empêche tout accès direct à leurs lieux de loisirs. Ce problème concerne de très nombreuses personnes handicapées, et il semble que plusieurs pays européens accordent déjà l'homologation à ce type de véhicule. Elle lui demande par conséquent quelles mesures peuvent être envisagées à ce sujet.

Question clôturée le 10 juin 2002
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : personnes âgées

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 16 avril 2001

Date de clôture : 10 juin 2002
Fin de mandat

partager