Réponse publiée le 26 janvier 1998

Le protocole d'accord signé le 16 juillet 1992 entre les ministères de la défense, de l'éducation nationale et de la culture, de l'intérieur et le secrétariat d'Etat à la ville relatif à l'emploi de jeunes appelés du contingent dans le cadre de la politique de la ville a contribué, avec succès, aux actions gouvernementales prioritaires menées en faveur des quartiers difficiles. Il a été appliqué dans une période où les armées, dans le régime de la conscription, recevaient le nombre d'appelés dont elles avaient besoin. Pour l'avenir, la réforme du service national actuellement en cours, l'arrêt de l'appel sous les drapeaux des jeunes nés à partir du 1er janvier 1979, l'augmentation du nombre des dispenses et reports, sont de nature à modifier profondément le dispositif actuellement en vigueur. Dès 1998, les effectifs d'appelés « ville » seront ainsi en forte diminution. Le déficit de ressource implique que les besoins des armées soient satisfaits en priorité. Le protocole doit donc évoluer au fur et à mesure de l'application de la réforme du service national ; il tendra vers son extinction. Pour les structures qui bénéficient d'appelés « service national ville », la mise en place des emplois-jeunes et leur montée en puissance progressive devraient déjà permettre d'assurer en grande partie les mêmes fonctions dans de bonnes conditions. J'ai demandé aux préfets, dans le cadre des appels à projets pour les emplois-jeunes, d'être tout particulièrement attentifs aux dossiers concernant les quartiers sensibles.