Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Yves Deniaud attire l'attention de M. le ministre de la défense concernant la situation des appelés du contingent qui effectuent leur service national dans le cadre du protocole d'accord relatif à la politique de la ville. De nombreuses informations concordantes semblent, en effet, démontrer que les postes disponibles soient en nette diminution et que de nombreux dossiers pourtant validés par les préfectures soient finalement rejetés. Il lui demande donc si cette formule du service national qui a donné entière satisfaction n'est pas en train de faire les frais de la mise en place des « emplois-jeunes », qui coûtent le double au contribuable et auxquels il faut bien trouver une affectation. Il lui demande également de confirmer que ce protocole d'accord relatif à la politique de la ville n'est pas purement et simplement abandonné au profit des « emplois-jeunes » et que les effectifs d'appelés à ce titre resteront constants.