Question écrite n° 60034 :
prime pour l'emploi

11e Législature

Question de : Mme Brigitte Douay
Nord (18e circonscription) - Socialiste

Mme Brigitte Douay souhaite interroger Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une question qui lui a été posée par plusieurs assistantes maternelles et qui concerne la prime à l'emploi. En effet, le revenu annuel que les assistantes maternelles déclarent (6 651 francs) ne leur permet pas d'atteindre le seuil des 20 000 francs nécessaires pour bénéficier de la prime à l'emploi. En conséquence, elle souhaiterait savoir quelles mesures peuvent être envisagées pour que les assistantes maternelles, qui exercent un métier qui demande dévouement, disponibilité permanente et un grand sens des responsabilités, puissent elles aussi avoir accès à la prime à l'emploi. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Douay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 6 août 2001

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