dégâts des animaux
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts provoqués par les sangliers dans de nombreuses zones rurales et sur l'indemnisation de ces dégâts. Il semblerait que seules les personnes cotisant à la MSA puissent bénéficier d'une indemnisation. Les populations de sangliers étant en augmentation, elles ne se contentent plus des champs mais causent de plus en plus de dégâts aux propriétés situées aux abords des villages, sur des terrains privés qui ne constituent pas des exploitations agricoles. Il demande donc si le Gouvernement envisage une prise en charge des dégâts causés.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998