Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des infirmières libérales et les conséquences du « projet en soins infirmiers » sur le devenir de leur profession. Ce « projet de soins infirmiers » soulève des réticences importantes de la part des professionnels concernés, comme de beaucoup de médecins. Il prévoit, en effet, que des actes considérés comme soins infirmiers par le décret n° 93-345 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, pourraient être effectués par des personnes n'ayant pas la formation nécessaire, membre de la famille ou auxiliaire de vie par exemple. Une précédente question écrite n° 53154 publiée au Journal officiel du 30 octobre 2000 posait le problème soulevé par ce « projet en soins infirmiers » et relayait auprès du ministère l'inquiétude des professionnels. Elle attend toujours une réponse claire et précise. Aujourd'hui, nombreux sont les professionnels - infirmières et infirmiers libéraux - qui réclament justement et tout à fait légitimement une amélioration des conditions d'exercice de leur profession. L'âge de la retraite des infirmières libérales est actuellement fixé à 65 ans alors que leurs collègues des hôpitaux peuvent quant à elles partir en retraite dès 55 ans. Pourquoi ne pas concevoir une harmonisation vers le haut, c'est-à-dire la possibilité pour toutes et tous de partir en retraite dès 55 ans ? Le montant du forfait de déplacement - 9 francs actuellement - est dérisoire et bien plus bas que celui des autres professionnels de la santé (35 francs pour les médecins, 12 francs pour les kinésithérapeutes), la prime de nuit et celle du dimanche sont confondues. La durée d'hospitalisation des malades étant de plus en plus courte, il est de plus en plus fait appel aux services d'hospitalisation à domicile au détriment de l'activité des infirmières libérales. Sur tous ces points essentiels pour le devenir de la profession, il lui demande de bien vouloir répondre dans les meilleurs délais et aussi clairement que possible afin de rassurer les professionnels rencontrés sur le terrain.