Question écrite n° 6006 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Baroin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la revendication exprimée par de nombreux infirmiers et infirmières de voir reconnaître leur action par la création d'un ordre professionnel national. Au même titre que les autres ordres professionnels, cela permettrait aux intéressés de se voir garantir un cadre de représentation et de réglementation interne indispensable au développement de leur profession. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 19 janvier 1998

Les services de la ministre de l'emploi et de la solidarité suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Actuellement, seules les professions médicales - médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes -, ainsi que les pharmaciens ont un ordre professionnel installé. Certaines professions paramédicales, dont les infirmiers, ont des représentants qui souhaitent la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'unanimité au sein de ces professions, les professionnels libéraux et les professionnels salariés ayant sur le sujet des approches différentes. En outre, les avantages pour les professionnels et surtout les usagers ne sont pas définis. C'est pourquoi, les ordres existants ont engagé une réflexion sur leurs missions et le service à rendre aux usagers. Ce n'est qu'au terme de cette réflexion qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.

Données clés

Auteur : M. François Baroin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 19 janvier 1998

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