gestion
Question de :
M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste
M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés engendrées par l'application des mesures de simplifications administratives pour les associations, et ce dans trois domaines : le guichet unique (les démarches de déclarations d'emploi d'artistes sont beaucoup plus contraignantes et plus chères que le système précédent des vignettes et obligent souvent le bénévole dépassé par la complexité des paramètres à laisser l'URSSAF calculer les cotisations), l'augmentation des droits de la SACEM et la limitation d'autorisation des débits de boissons à cinq autorisations annuelles, alors que celles des manifestations est de six. Il lui demande de prendre en compte le découragement des responsables associatifs, souvent retraités et bénévoles, dont l'activité dynamise les zones rurales.
Auteur : M. Bernard Grasset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er octobre 2001
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 8 octobre 2001