Question écrite n° 60066 :
chômeurs

11e Législature

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation spécifique des chômeurs de longue durée qui sont pris en charge par l'AFPA. Depuis 1993, ces chômeurs perçoivent une allocation d'environ 4 000 francs par mois qui n'a vu aucune augmentation. La spécificité de cette situation réside dans le fait qu'ils perçoivent donc un salaire et non pas une aide et perdent, de ce fait, tous les droits aux allocations qu'ils pourraient obtenir s'ils n'avaient pas de salaire. Il serait opportun que le Gouvernemnet puisse revoir leur statut et la perception de leur salaire afin que le versement de ce salaire ne les pénalise pas dans leur insertion professionnelle et n'accroît pas leur détresse morale et financière.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 20 août 2001

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