Question écrite n° 60067 :
associations et clubs

11e Législature

Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la supression du dispositif « Profession Sport ». Ce dispositif visait, d'une part, à aider à l'émergence d'emplois dans le secteur associatif par la mutualisation d'emplois à temps partiel ou saisonniers et, d'autre part, à mettre progressivement fin à des pratiques assimilées au travail au noir. La majorité des emplois créés sont des CDD, contrats qui répondent le mieux aux besoins du monde sportif. Or, la raison principale de la supression du dispositif serait - justement - la création de CDD et non de CDI. Cet argument semble étonnant au vu des réalités du terrain. Il aimerait donc connaître sa politique et les mesures qu'elle compte prendre dans ce domaine.

Données clés

Auteur : M. François Loos

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 17 décembre 2001

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