politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation dramatique vécue par un grand nombre de rapatriés d'Afrique du Nord ayant déposé des dossiers devant les CODAIR. Confrontées à la fin de la suspension des poursuites, de nombreuses familles doivent en effet faire face à des procédures judiciaires débouchant sur des ventes, saisies, expulsions, avec perte du toit familial suite à des litiges non encore réglés. Aujourd'hui, de nombreux dossiers doivent être réétudiés. Certains sont éligibles, d'autres recevables ou consolidés. Il lui demande en conséquence si elle entend prendre des dispositions afin de permettre à ces familles de trouver des solutions plus justes et équitables et de leur éviter de perdre leurs biens.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998