Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des techniques d'assistance médicale à la procréation. En effet, de plus en plus de couples se tournent vers la procréation médicale, et l'incertitude de la réussite les incitent à mener conjointement une procédure d'adoption. Or il semblerait que ces couples se voient opposer par les services compétents le fait que ces deux démarches ne seraient pas compatibles au motif que, dans le premier cas, le couple n'aurait pas renoncé à avoir un enfant naturellement et que, dans le second cas, il faudrait avoir fait le « deuil » de sa stérilité. Or la mise en oeuvre des techniques d'assistance médicale à la procréation peut s'avérer extrêmement longue. Ainsi, les médecins demandent entre un et deux ans de tentatives pour avoir des enfants avant d'orienter les couples vers les techniques d'insémination ou de FIV. Dès lors, il peut encore s'écouler plusieurs années avant d'avoir épuisé les six tentatives remboursées par la sécurité sociale. Ainsi, un couple qui se rencontre tardivement risque de voir ses espoirs envolés car plus l'âge de la femme est avancé, plus le chances de succès diminuent. Or entamer une procédure d'adoption vers l'âge de 35-40 ans diminue d'autant les chances d'adoption. Face à la détresse de ces couples, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour pallier ces situations.