Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème des besoins des collectivités locales en cadres techniques qui vont être très importants dans la prochaine période. La conjugaison de départs massifs de fonctionnaires, actuellement en poste, avec l'accroissement des besoins résultant notamment de la création des communautés d'agglomération sont à l'origine de ce besoin d'encadrement. Il ne faut pas non plus mésestimer les effets de la relance économique et de l'amélioration d'offre d'emploi, qui risquent de poser, à terme, des problèmes de recrutement aux collectivités. Il convient également de prendre en compte les délais dans lesquels les nouveaux recrutés seront pleinement opérationnels, notamment en raison de la durée de leur formation. Il existe cependant un gisement potentiel important dans nos collectivités, celui des techniciens territoriaux. Le statut particulier prévoit en effet que, suite à un examen professionnel, les techniciens territoriaux chefs, âgés de quarante-cinq à cinquante-cinq ans et justifiant de huit ans de services effectifs dans le grade, peuvent prétendre à un recrutement en tant qu'ingénieur subdivisionnaire. Nous avons, dans nos collectivités, une réserve de compétence qui ne peut malheureusement être utilisée que très partiellement, le statut particulier du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux prévoyant, en son article 10, le respect du quota. En raison même des besoins réels des collectivités, mais aussi du respect de la règle de parité entre les statuts des fonctionnaires des collectivités locales et des fonctionnaires d'Etat, il conviendrait de lever, sans délai, cette règle de quota. En conséquence, il lui demande les décisions qu'il entend prendre pour résoudre ce problème.