Question écrite n° 60102 :
alcoolisme

11e Législature

Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13e circonscription) - Communiste

M. Michel Vaxès souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir du dispositif de prévention de l'alcoolisme (64 MF) affectés aux actions décentralisées et inscrites jusqu'en 2000 au chapitre 47-15-40 ont été supprimés dans le projet de loi de finances pour 2001. En contrepartie, il était prévu que la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) prenne le relais dans le cadre du fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Or, à l'occasion de sa réunion du 19 décembre 2000, le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a refusé de se substituer à l'Etat. Ainsi, faute d'un financement, le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme est menacé dans son existence. En conséquence, il lui demande quelles dispositions elle envisage d'adopter pour pérenniser le fonctionnement du dispositif de prévention de l'alcoolisme, question majeure de santé publique.

Données clés

Auteur : M. Michel Vaxès

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 16 juillet 2001

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