Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette souhaite appeller l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes actuellement rencontrés par la filière des semences de maïs. Avec 40 % de ses ventes à l'exportation et un solde positif de 700 millions de francs, la filière maïs contribue fortement à l'excédent de la balance commerciale des semences, Son dynamisme et l'efficacité de son réseau ne doivent cependant pas occulter la concurrence qui se fait sentir de plus en plus fortement en provenance des pays où les coûts de production, et notamment de main-d'oeuvre, sont moins élevés. En France, les producteurs de semences de maïs sont soumis à des charges sociales patronales très élevés. Or le décret du 29 juin 2000 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels ne concerne pas les producteurs de semences de maïs, ce qui constitue pour eux un lourd préjudice. Aussi, il lui demande les raisons de cette discrimination et les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour préserver la compétitivité de cette filière.