Réponse publiée le 18 juin 2001

L'honorable parlementaire souhaite que les exploitants employeurs de main-d'oeuvre exerçant leur activité dans la filière des semences de maïs bénéficient des taux majorés de réduction des cotisations patronales pour l'emploi des travailleurs occasionnels, prévus par le décret n° 703 du 9 mai 1995, modifié en dernier lieu par le décret n° 594 du 29 juin 2000. Bien que les semences de maïs ne figurent pas parmi les productions éligibles à ces taux majorés, l'attention des honorables parlementaires est appelée sur les arrondissements que constituent d'une part l'ouverture du régime des taux réduits à certains types de contrats de travail à durée indéterminée, soit les contrats de travail intermittent et les contrats à durée indéterminée conclus par les groupements d'employeurs, d'autre part l'accroissement de la durée maximale annuelle d'emploi ouvrant droit à ces taux réduits, qui est portée de 110 jours de travail effectif à 154 jours calendaires, soit 132 jours de travail effectif. Ces mesures constituent une avancée sensible en faveur de l'emploi en agriculture et sont de nature à répondre à certaines des préoccupations des producteurs de semences de maïs.