routes nationales
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport annuel de la Cour des comptes, qui souligne les carences de la politique d'entretien routier. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver aux observations indiquant qu'il « n'existe aujourd'hui aucun texte, ni aucune méthode permettant de présenter une comptabilité patrimoniale de l'entretien routier qui serait de nature à fonder les besoins de crédits sur des bases explicites et qui permettrait, par le calcul d'un taux de retour sur investissement réaliste, de mieux arbitrer entre investissement et entretien ». Ce constat accablant mérite analyse et propositions d'action.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 18 février 2002