Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur deux dispositions annoncées récemment par le Gouvernement, la première restreignant l'accès au prêt à taux zéro aux seuls primo-accédants, la seconde prévoyant une baisse de 0,3 % des taux de marge servis aux établissements financiers distributeurs. Cet ensemble de mesures remet en cause un système qui connaît un grand succès populaire depuis sa mise en place et qui permet à des ménages modestes d'accéder à la propriété. Ces modifications ont été prises sans la moindre concertation avec les acteurs économiques et sociaux. De plus, elles vont avoir une répercussion immédiate sur le marché de la maison individuelle. Selon certaines estimations, ces mesures toucheraient 10 % de ce marché, ce qui représente environ 15 000 opérations de construction et concerne 30 000 emplois. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend remettre en cause le dispositif du prêt à taux zéro contrairement aux engagements qui avaient été pris de ne pas modifier le système pour l'année 1998.