alcoolisme
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la disparition à court terme des centres départementaux de prévention de l'alcoolisme. En effet, les crédits affectés au financement de ces centres ont été supprimés dans le projet de loi de finances pour 2001. Or la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aurait refusé de se substituer à l'Etat, et par conséquent aurait refusé de soutenir le financement de ces actions de prévention de l'alcoolisme assurées par les centres départementaux de prévention de l'alcoolisme grâce à son fonds national de prévention, d'éducation et d'intervention sanitaire. En conséquences ces centres départementaux vont être contraints de disparaître, ce qui inquiète fortement l'ensemble des salariés qui travaillent encore à ce jour au sein de chaque département français. Il lui demande si des mesures de reclassement de ces salariés sont actuellement à l'étude.
Réponse publiée le 4 juin 2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant susmentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001