questions écrites
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les délais très importants des réponses aux questions écrites des parlementaires. Malgré l'obligation faite aux ministres d'y répondre, le délai de deux mois prévu à l'origine est loin d'être respecté. En conséquence, il lui demande de bien vouloir intervenir auprès des services ministériels afin que cette procédure soit enfin respectée.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001