politique fiscale
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation au titre de l'impôt sur le revenu des salaires perçus par des jeunes étudiants dans le cadre d'un « job » d'été. Très souvent inférieure à 10 000 F, la somme perçue au cours d'une année par ces jeunes leur sert comme argent de poche ou pour financer leurs études, l'achat de livres ou le paiement de leur loyer. Dans ces conditions, il lui apparaît important qu'à hauteur d'un plafond à déterminer le salaire perçu à ce titre par ce jeune soit exonéré de l'impôt sur le revenu. Il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 23 juillet 2001