Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le dossier des étrangers détenus en zones d'attente. En effet, l'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Amnesty international et la CIMADE ont rendu public, le 3 avril dernier, un bilan établi au terme de six semaines de visites en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce rapport exposerait que les droits des personnes maintenues seraient bafoués, que des demandes d'asile ne serait pas enregistrées et, plus grave, que le recours à la violence y serait de plus en plus fréquent. Dans ces lieux, les droits des étrangers en situation d'attente sont théoriquement garantis par la loi du 6 juillet 1992 (maintien limité dans le temps, hébergement gratuit, droit à une assistance juridique, médicale, interprétariat, etc.) mais de nombreuses entorses aux dispositions édictées par ce texte auraient été aussi relevées. S'ils s'avèrent exacts, ces faits relevés par l'ANAFE, Amnesty international et la CIMADE seraient des plus graves et des moins flatteurs pour notre Etat de droit. C'est pour cette raison qu'elle lui demande de bien vouloir lui communiquer la situation exacte relevée par ses services au sein des zones d'attente pour étrangers en France, ainsi que les mesures qu'il compte prendre afin d'améliorer les conditions d'application de cette forme de séjour transitoire sur le sol français.