Question écrite n° 60142 :
Afghanistan

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan. Famines, guerres, viols, ob-scurantisme total à l'égard des femmes, destruction du patrimoine culturel sont le lot quotidien du peuple afghan. Il lui demande, en conséquence, quelles actions la France entend prendre pour que de tels actes cessent.

Réponse publiée le 11 juin 2001

Pour le gouvernement français, l'option militaire n'est pas de nature à résoudre la crise afghane. A cet égard, il apparaît impératif, en premier lieu, que tous les pays pouvant avoir une influence sur les parties belligérantes, notamment le Pakistan, l'exercent de manière positive et constructive. La France soutient, en second lieu, l'action des Nations unies, notamment celle du représentant spécial du secrétaire général, en faveur d'un règlement pacifique négocié du conflit afghan. C'est ainsi qu'elle a voté les résolutions du Conseil de sécurité établissant des sanctions à l'encontre des Taleban, tout en veillant à y faire inclure ses réserves relatives aux aspects humanitaires. La France apporte également son soutien à toute initiative de réconciliation nationale prise par les personnalités afghanes de l'extérieur, en particulier au « processus de Rome » parrainé par l'ex-roi Zaher, qui a pour objectif de tenir une assemblée représentative de tous les secteurs de la société (loya jirgah) en Afghanistan. La politique adoptée par le Gouvernement consiste par ailleurs à maintenir un dialogue suivi avec les différentes parties au conflit afghan, ce qui ne signifie pas pour autant que tous les interlocuteurs afghans sont considérés ou traités de la même façon. En ce qui concerne l'Etat islamique d'Afghanistan, seul reconnu par la France comme par l'ensemble de la communauté internationale, les rencontres avec ses représentants sont autant d'occasions d'échanges de vues sur la situation militaire et politique dans ce pays. Ainsi en a-t-il été de l'entretien, le 4 avril dernier, entre le ministre et Ahmad Shah Massoud, vice-président de l'Etat islamique, avec lequel ont été évoqués ces aspects ainsi que les questions humanitaires. S'agissant des Taleban, chaque occasion de rencontre avec leurs représentants est utilisée pour leur adresser le même message, avec force. Celui-ci consiste à leur rappeler que les nombreuses violations des droits de l'homme qu'ils commettent, en particulier à l'encontre des femmes afghanes, sont totalement inacceptables et rendent impossible toute évolution du jugement que la communauté internationale porte sur leur comportement. Il vise également à leur demander de mettre un terme au soutien qu'ils apportent au terrorisme international, comme à la production et au trafic de drogue, que nous considérons comme des menaces sérieuses pour la stabilité régionale et internationale et qui vont à l'encontre des intérêts de sécurité de la France. L'autre objectif de ces contacts est de garantir la sécurité et la liberté de circulation des ONG françaises qui interviennent dans le domaine de l'aide humanitaire en Afghanistan. La France n'est pas le seul pays à souhaiter éviter un isolement des Taleban qui ne peut que les conforter dans leurs positions extrêmes.Les Etats-Unis et plusieurs Etats membres de l'Union européenne les reçoivent également, pour leur tenir un discours semblable au nôtre. Certains pays avaient accepté chez eux l'existence officieuse d'une représentation du régime taleb, ce que la France a pour sa part toujours refusé. Néanmoins, une reconnaissance du régime des Taleban est absolument exclue, même dans l'hypothèse d'une conquête militaire totale du territoire afghan par ces derniers. Pour ce qui est de la condition féminine, la France a régulièrement fait part de ses inquiétudes aux parties au conflit et rappelé son profond attachement au respect des droits des femmes. Elle défend cet engagement au sein des Nations unies et le partage également avec ses partenaires de l'Union européenne. Le gouvernement français a participé activement à l'élaboration des résolutions sur l'Afghanistan dans les différentes enceintes des Nations unies, qu'il s'agisse du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale ou de la Commisssion des droits de l'homme. Les résolutions du Conseil de sécurité exigent ainsi que les factionsafghanes mettent un terme à la discrimination dont les femmes font l'objet, ainsi qu'aux autres violations des droits de l'homme et aux violations du droit international humanitaire, et se conformentaux règles et aux normes internationalement reconnues dans ce domaine. Une résolution vient également d'être adoptée à l'Assemblée générale. Des positions communes de l'Union européenne ont été adoptées depuis 1998, la dernière le 24 janvier 2001. L'Union appelle les factions afghanes à mettre un terme aux politiques discriminatoires, à reconnaître, protéger et promouvoir l'égalité des droits et la dignité des hommes et des femmes, y compris l'accès aux établissements d'enseignement et aux services de santé, l'emploi, l'intégrité physique et le droit de ne pas faire l'objet d'actes d'intimidation et de harcèlement. Au niveau national, un langage particulièrement vigoureux sur ce point est tenu aux Taleban, pour leur faire savoir que la France ne se contente pas de vagues engagements pour l'avenir, mais attend des résultats concrets et rapides, qu'il s'agisse des améliorations attendues dans les domaines de la santé et de l'éducation, ou plus largement de la condition quotidienne des Afghanes. Le chargé d'affaires de France en Afghanistan, en résidence à Islamabad, ne manque pas, lors de ses missions à Kaboul, d'accorder une place centrale à la question du sort réservé aux femmes. Ainsi, il a pu obtenir en 1999 la réouverture d'une section chirurgicale réservée aux femmes dans l'hôpital Maiwand de Kaboul. Le ministère des affaires étrangères finance ce programme, ainsi que la réhabilitation de deux autres hôpitaux, dans la capitale afghane et dans la province du Wardak. Toutefois, force est de reconnaître qu'aucune amélioration significative n'a été enregistrée. De toute évidence, les droits de l'homme et, en particulier ceux des femmes afghanes ne pourront réellement être respectés que lorsque la paix sera revenue. Enfin, face à l'aggravation de la situation humanitaire, la France a engagé cette année un effort bilatéral exceptionnel. Deux contributions de 1 MF chacune, destinées aux personnes déplacées par les combats dans le Nord-Est du pays, ont été versées au Comité international de la Croix-Rouge. Une aide alimentaire de 23 MF (soit 8 000 tonnes) va être apportée aux victimes de la sécheresse à travers le Programme alimentaire mondial. S'y ajoutent les subventions accordées aux ONG françaises (6 MF) pour des projets qui viseront notamment les provinces du Nord-Est, le Hazaradjat et Kaboul. La France participe aussi aux programmes de l'Union européenne(15,6 MEU), à hauteur de sa quote-part. Le ministre est intervenu le 19 mars en conseil affaires générales afin que la commission étudie les moyens d'augmenter encore son aide humanitaire à l'Afghanistan.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 11 juin 2001

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