Réponse publiée le 5 novembre 2001

L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive financée sur le budget de l'Etat, est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), en dehors de toute référence à une activité, et, par conséquent, son indexation sur le SMIC n'apparaît pas fondée. L'AAH évolue comme le minimum vieillesse en application de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale. Ainsi, le montant de l'AAH a été augmenté de 2,2 % à compter du 1er janvier 2001. Cette prestation s'élève à 3 654,50 francs mensuels à laquelle peut s'ajouter le complément d'AAH (585 francs), attribué sous certaines conditions, qui permet à ses bénéficiaires de couvrir les dépenses supplémentaires induites par les adaptations nécessaires à une vie autonome à domicile. L'analyse de l'évolution comparée avec le SMIC net montre qu'il n'y pas eu de dégradation. En effet, depuis 1980, l'AAH a évolué plus rapidement que le SMIC net, avec lequel elle doit être comparée puisqu'elle n'est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale. Le rapport AAH/SMIC net est de 65,15 % au 1er janvier 2001 contre 62,26 % au 1er janvier 1980. Le souci du Gouvernement a donc été de maintenir le pouvoir d'achat de cette prestation. En outre, l'appréciation des ressources, pour la détermination du montant de l'AAH, se fait dans un sens favorable aux intéressés, l'assiette étant le revenu net catégoriel retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après abattement fiscaux de 10 et 20 %, auxquels s'ajoutent, le cas échéant, les abattements spécifiques aux personnes invalides. Enfin, il convient de préciser que l'AAH n'est pas soumise à cotisations de sécurité sociale ni à l'impôt sur le revenu, et n'est assujettie ni à la contribution sociale généralisée (CSG), ni à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).