Réponse publiée le 7 janvier 2002

Réussite sportive et festive, la coupe du monde de football a également eu des retombées économiques bénéfiques pour notre pays, du fait notamment de la bonne gestion de l'événement par le comité français d'organisation. Dès la connaissance de ce résultat positif, Madame la ministre de la jeunesse et des sports a proposé que les ressources ainsi dégagées soient dirigées en partie vers les petits clubs et le sport amateur, conformément au souhait du regretté Fernand Sastre. Dans ce but, les bénéfices de la coupe du monde sont versés sur des lignes spéciales du Fonds national pour le développement du sport, regroupées sous le nom Fonds Fernand-Sastre. Le conseil de gestion de ce fonds a tenu sa première réunion officielle le lundi 21 février 2000. Ce conseil, présidé par la ministre de la jeunesse et des sports, comprend quinze membres dont six représentants de l'Etat, sept représentants de la fédération française de football et un représentant du comité national olympique et sportif français. Les villes organisatrices de la coupe du monde de football 1998 y sont représentées avec voix consultatives par deux maires. Il a adopté un règlement intérieur fixant les modalités de répartition et d'utilisation des bénéfices de la coupe du monde, conformément à la convention signée le 12 juillet 1999 entre l'Etat et la fédération française de football. L'utilisation du Fonds Fernand-Sastre est destinée au financement de projets présentés par des associations sportives agréées ou par des collectivités territoriales, qui doivent répondre à l'un des trois critères suivants : soit s'inscrire dans le cadre du plan national de développement du football adopté par la fédération française de football, qui prend en compte les besoins du football amateur et celui du haut niveau et qui définit un large champ d'action (développement du football féminin ; lutte contre la violence ; formation d'éducateurs, dirigeants et arbitres dans les clubs amateurs ; création de nouveaux terrains, d'aires de jeux et de foyers, en milieu urbain ou dans les zones rurales) ; soit correspondre à des projets présentés par les villes avant accueilli la coupe du monde et porter sur des investissements de proximité concernant le football et les pratiques multisports ; soit s'inscrire dans des projets émanant d'associations sportives autres que les clubs de football, ou de collectivités autres que les villes sites, et qui présentent un caractère social dans l'esprit des animations multisports qui ont accompagné la coupe du monde. Avant d'être soumis à la décision du conseil de gestion, les projets sont préalablement examinés au niveau départemental puis au niveau régional, par une commission présidée par le préfet de région, et comprenant des représentants de la ligue régionale de football, ainsi que le président du comité régional olympique et sportif. Suite à un engagement de la ministre de la jeunesse et des sports, les décisions du conseil de gestion font l'objet d'une communication publique régulière, assurant la totale transparence de la redistribution de ces bénéfices. Entre juin 2000, date du 1er conseil de gestion et juin 2001, date du 4e conseil de gestion, le Fonds Sastre a reçu plus de 2 200 projets. Il en a retenu 1767, pour un montant total de subventions attribuées de 233,6 millions de francs. Concernant la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, 58 projets ont été retenus. 30 sont relatifs à des équipements sportifs essentiellement footballistiques, 13 concernent des clubs dont les projets s'inscrivent dans le cadre du plan national de développement du football, et 15 sont portés par des associations multisports. La ville de Marseille a reçu une subvention de 5 millions de francs pour la rénovation du stade des Olives. Le montant total des subventions attribués à cette région dans le cadre du Fonds Fernand-Sastre s'élève à ce jour à 13 739 400 francs.