Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la crise que connaît aujourd'hui le logement social. Depuis plusieurs années, le secteur locatif social est marqué par une diminution continue et significative du nombre de logements sociaux financés et mis en chantier. Le plan de relance que propose le Gouvernement a le mérite de reconnaître la nécessité d'ouvrir le secteur de la construction sociale aux opérateurs privés avec pour objectifs la production réaliste de logements sociaux, et de répondre à l'évolution législative et institutionnelle récente et notamment à la nécessité de transcrire dans les faits l'objectif de « mixité sociale » dans les agglomérations, réaffirmé avec force par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Toutefois, il n'est pas certain que les subventions mises en place permettront de boucler les plans de financement. De plus, à long terme, il n'est pas anodin de constater que le plan de relance envisage d'ouvrir une réflexion sur la territorialisation des logements et des réglementations ainsi que sur la contractualisation entre l'Etat, les collectivités locales et les organismes HLM dans ce secteur. Par conséquent, il lui demande quelles mesures d'accompagnement le Gouvernement envisagera de prendre afin de favoriser la mise en oeuvre de la décentralisation des politiques de logement prévue par le plan de relance qui pourrait être le levier d'une action cohérente et réellement adaptée aux besoins locaux en la matière.