Question écrite n° 60163 :
politique à l'égard des femmes

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri demande à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle quelles mesures elle entend proposer pour remédier aux constats dressés par le récent rapport sur les violences conjugales.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Femmes

Ministère interrogé : droits des femmes et formation professionnelle

Ministère répondant : droits des femmes et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 2 juillet 2001

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