archives
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la révision de la loi sur les archives de 1979. En effet, les délais de consultation des archives publiques, notamment des archives de l'état civil et les tables annuelles, sont relativement importants, alors même que le nombre de généalogistes amateurs ou professionnels ne cesse d'augmenter. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives et bibliothèques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 25 juin 2001