heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut demande à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes quelle suite a été donnée à la demande de la France de réaliser une étude européenne sur les conséquences du passage à l'heure d'été qui, pour notre pays, constitue un décalage de deux heures par rapport à l'heure normale. Les raisons qui ont conduit à cette décision dans le passé sont-elles toujours valables et justifiées, et les inconvénients ne sont-ils pas plus sensibles que les avantages ? Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire le point de la situation en ce domaine.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 16 avril 2001
Réponse publiée le 14 mai 2001