pensions et rentes
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la hausse de l'impôt à l'encontre des retraités. En effet, le projet de loi de finances 98 annule la baisse d'impôt sur le revenu étalée sur cinq ans décidée par le précédent gouvernement. Cette baisse d'impôt compensait la limite du plafond de l'abattement de 10 % qui s'applique aux pensions. La décision du Gouvernement et de sa majorité de supprimer les baisses de l'impôt sur le revenu entraîne la disparition de la compensation initialement prévue. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour éviter aux retraités d'être ainsi pénalisés.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998