tribunaux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation préoccupante des effectifs de magistrats dans le département des Ardennes. En effet, la vacance des postes de magistrats dans cette juridiction pose de nombreux problèmes quant au bon déroulement des procédures et à l'exécution des décisions pénales. La pénurie d'effectifs ne permet pas à la juridiction de fonctionner normalement et d'assurer une justice de proximité. Il lui demande donc quelles solutions elle envisage de prendre pour remédier ce déficit chronique, conséquence des départs en retraites et à assurer l'adéquation entre le nombre de postes vacants et le nombre de postes à la sortie de l'école nationale de la magistrature et de cès la prochaine sortie.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998