SNCF
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences engendrées par la grève à la SNCF pour les entreprises. En effet, de nombreuses entreprises françaises utilisent le rail dans le cadre de leurs activités. Or, la grève des agents roulants, qui a touché tant les particuliers que le fret, a mis en danger certaines de ces entreprises, obligées de ralentir leurs activités économiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement entend procéder à l'indemnisation du préjudice économique subi par ces entreprises et dans quelles conditions.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001