chambres de commerce et d'industrie
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la remarque du conseil économique et social, page 32 de son avis « L'avenir des chambres de commerce et d'industrie ». En effet, le conseil estime que le principe de la séparation formateur/collecteur de fonds constitue une règle à respecter afin d'éviter toute confusion. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 avril 2001
Réponse publiée le 4 juin 2001