Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la proposition du Conseil économique et social, page 46 de son avis « L'avenir des chambres de commerce et d'industrie », d'ouvrir les chambres de commerce et d'industrie à l'ensemble des composantes sociales de l'entreprise. Le conseil préconise la création d'un conseil d'orientation avec voix consultative. Ce conseil d'orientation serait composé de membres désignés par l'assemblée générale de la chambre, des organisations patronales et territoriales ainsi que des collectivités territoriales. Il propose en outre la mise en place d'une saisine obligatoire pour avis d'une communication sur l'observatoire et le diagnostic économique territorial du projet de mandature de la chambre pour le développement local et du rapport annuel d'activité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette proposition et les conditions de sa mise en oeuvre.