délégués auxiliaires
Question de :
M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions imposées aux délégués auxiliaires pour être contractualisés dans l'enseignement privé. Une des conditions imposées est d'avoir été en service entre le 1er janvier 1996 et le 14 mai 1996. Or, un certain nombre de ces personnels se trouvait à cette période en formation pour préparer le concours d'accès à l'enseignement. Aussi, il lui demnade que les maîtres délégués auxiliaires en formation pour préparer un concours entre le 1er janvier et le 14 mai 1996 ne soient pas exclus de la mesure de résorption des emplois précaires.
Auteur : M. Serge Poignant
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 10 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998